Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu les 4 novembre 2005 et 12 décembre 2005 dans le cadre d'Inter-Rhône, relatif aux cotisations et annexé au présent arrêté (1) sont étendues, pour la campagne 2006, dans les régions de production des vins à appellation d'origine du ressort de l'interprofession :

• aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
• aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.