JORF n°59 du 10 mars 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 novembre 2004 dans le cadre d'Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », étendues pour les campagnes 2004-2005 à 2006-2007, sont étendues à compter du 4 novembre 2005 :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Côtes du Vivarais » et « Beaumes de Venise » ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine contrôlées « Côtes du Vivarais » et « Beaumes de Venise ».


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 novembre 2004 dans le cadre d'Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », étendues pour les campagnes 2004-2005 à 2006-2007, sont étendues à compter du 4 novembre 2005 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Côtes du Vivarais » et « Beaumes de Venise » ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations d'origine contrôlées « Côtes du Vivarais » et « Beaumes de Venise ».