Créé le 28 février 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables désignés pour appliquer l'arrêté sur les centres de vacances
Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer les règles d'un arrêté publié au Journal officiel pour organiser l'accueil des enfants dans les centres de vacances.
La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.