Arrêté du 20 février 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur du centre de vacances ou du centre de loisirs sans hébergement s'assure du respect de la confidentialité des informations médicales mentionnées à l'

article 1er

et de celles contenues dans le registre mentionné à l'

article 2

.

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En vigueur depuis le 28 février 2003

Le directeur du centre de vacances ou du centre de loisirs sans hébergement s'assure du respect de la confidentialité des informations médicales mentionnées à l'article 1er et de celles contenues dans le registre mentionné à l'article 2.

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cite  Arrêté 2003-02-20 art. 1, art. 2

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