Créé le 28 février 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité obligatoire des données médicales en centres de vacances
Résumé. Le directeur d'un centre de vacances ou de loisirs doit garder secrètes toutes les informations médicales des enfants et celles notées dans le registre sanitaire.
Le directeur du centre de vacances ou du centre de loisirs sans hébergement s'assure du respect de la confidentialité des informations médicales mentionnées à l'article 1er et de celles contenues dans le registre mentionné à l'article 2.