JORF n°61 du 13 mars 2003

Article 7

Article 7

Il est créé, dans l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, un article 70-1 rédigé ainsi qu'il suit :
« Par dérogation aux dispositions de l'article 70, les dispositions de l'article 62-II ne sont pas applicables au pari "trio. »


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Version 1

Il est créé, dans l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, un article 70-1 rédigé ainsi qu'il suit :

« Par dérogation aux dispositions de l'article 70, les dispositions de l'article 62-II ne sont pas applicables au pari "trio. »