Arrêté du 20 février 2002

Article 1

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Article 1

Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, les agents non titulaires de droit public du ministère de la jeunesse et des sports, bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé selon les assimilations suivantes :

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Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, les agents non titulaires de droit public du ministère de la jeunesse et des sports, bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé selon les assimilations suivantes :

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