Arrêté du 20 février 2002

Article 2

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Article 2

L'ensemble des biens matériels, des avoirs et des liquidités (compte bancaire local et compte TGE) de cet établissement supprimé est dévolu à l'Institut français de Vienne.

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L'ensemble des biens matériels, des avoirs et des liquidités (compte bancaire local et compte TGE) de cet établissement supprimé est dévolu à l'Institut français de Vienne.

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