A compter du 1er janvier 2002, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Autriche, supprimer :
« Centre culturel français de Salzbourg. »
Arrêté du 20 février 2002
Article 1
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Article 1
A compter du 1er janvier 2002, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 est modifié comme suit :
Dans la rubrique II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire », Autriche, supprimer :
« Centre culturel français de Salzbourg. »
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