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Arrêté du 20 février 2002

Article 4

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Article 4

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2006

Créé le 24 février 2002 · Abrogé le 26 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'aide à l'installation des agriculteurs

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour aider les agriculteurs à s'installer, avec des montants minimum et maximum d'aide.

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 juillet 2006

En vigueur du dimanche 24 février 2002 au mardi 25 juillet 2006

Source : Légifrance