Abrogé26 juillet 2006
Créé le 24 février 2002 · Abrogé le 26 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les aides agricoles à Mayotte
Résumé. Un ancien arrêté sur les aides à l'installation en agriculture à Mayotte est supprimé.
L'arrêté du 30 juillet 1998 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.