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Arrêté du 20 février 2002

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 juillet 1998 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 juillet 2006

Créé le 24 février 2002 · Abrogé le 26 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les aides agricoles à Mayotte

Résumé. Un ancien arrêté sur les aides à l'installation en agriculture à Mayotte est supprimé.

L'arrêté du 30 juillet 1998 relatif à la dotation d'installation en agriculture à Mayotte est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-07-30

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 26 juillet 2006

En vigueur du dimanche 24 février 2002 au mardi 25 juillet 2006

Source : Légifrance