Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1999 portant extension de l'accord du 8 juin 1999 sur la réduction du temps de travail (titres Ier et II) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 est modifié comme suit :

Est supprimée l'exclusion du deuxième alinéa du paragraphe « organisation de la journée de travail » de l'article 1-2-6 (Travail à temps partiel).