IV. - Fondation Le Refuge (67250 Wangen)
Avenant no 2 du 15 juin 2000 et avenant no 3 du 18 septembre 2000 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°55 du 6 mars 2001
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IV. - Fondation Le Refuge (67250 Wangen)
Avenant no 2 du 15 juin 2000 et avenant no 3 du 18 septembre 2000 à l'accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.