V. - Association Les Violettes (68200 Mulhouse)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999, avenant no 1 du 18 octobre 1999 et avenant no 2 du 11 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°55 du 6 mars 2001
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Version 1
V. - Association Les Violettes (68200 Mulhouse)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999, avenant no 1 du 18 octobre 1999 et avenant no 2 du 11 novembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.