Arrêté du 20 février 1999

Article 3

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Article 3

Le nombre d'actions de la société Air France détenues par l'Etat et faisant l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, fixé à l'

article 4 de l'arrêté du 9 février 1999 susvisé

est réduit de 1 966 054 par application de l'

article 5 du même arrêté

.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1999-02-09 art. 4, art. 5

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En vigueur depuis le mardi 23 février 1999

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