Abrogé par Arrêté du 4 juillet 2008 - art. 8 (VT)
Créé le 20 février 1997 · Abrogé le 11 juillet 2008
Les coûts relatifs à cette formation d'adaptation à l'emploi (frais pédagogiques, déplacements et indemnités de mission) sont pris en charge dans le cadre de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) (établissements comptant au plus 150 lits).