Créé le 5 mars 1997
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité des stagiaires, numéro de sécurité sociale, situation familiale, formation, diplômes, distinctions, adresse, activité professionnelle.
Créé le 5 mars 1997
En vigueur depuis le mercredi 5 mars 1997