JORF n°53 du 2 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, en date du 20 février 1996, sont nommés membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité :

Au titre de délégué du ministre de l'industrie,


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, en date du 20 février 1996, sont nommés membres du conseil du fonds de péréquation de l'électricité :

Au titre de délégué du ministre de l'industrie,