En vigueur depuis le 29 mars 1995
Le secrétariat du conseil et des comités est assuré par la direction des transports terrestres.
Arrêté du 20 février 1995
Le secrétariat du conseil et des comités est assuré par la direction des transports terrestres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 mars 1995
Le secrétariat du conseil et des comités est assuré par la direction des transports terrestres.
En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1995
Source : Légifrance