Arrêté du 20 février 1995

Article 6

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Article 6

Le conseil se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour.

Le conseil établit par un règlement intérieur ses modalités d'organisation et de fonctionnement.

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En vigueur depuis le 29 mars 1995

Le conseil se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour.

Le conseil établit par un règlement intérieur ses modalités d'organisation et de fonctionnement.

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