Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des sujets d'épreuves écrites
Résumé. Les sujets d'épreuves sont gardés dans des enveloppes scellées et ne peuvent être ouverts que devant les candidats.
Art. 13. - Les sujets des épreuves écrites sont placés sous pli cacheté et adressés à chacun des centres d'examen; ces plis ne doivent être ouverts qu'en présence des candidats.