JORF n°93 du 20 avril 1990

Art. 2. - Les arrêtés suivants reconnaissant une équivalence entre les diplômes d'architecte français et certains diplômes étrangers sont abrogés:
- arrêté du 1er juillet 1944;
- arrêté du 14 octobre 1948 (pour la partie concernant les diplômes belges); - arrêté du 25 avril 1949;
- arrêté du 1er août 1950;
- arrêtés du 25 juillet 1951;
- arrêté du 24 février 1951;
- arrêté du 4 mai 1953;
- arrêté du 18 juillet 1956;
- arrêté du 25 juillet 1957.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les arrêtés suivants reconnaissant une équivalence entre les diplômes d'architecte français et certains diplômes étrangers sont abrogés:

- arrêté du 1er juillet 1944;

- arrêté du 14 octobre 1948 (pour la partie concernant les diplômes belges); - arrêté du 25 avril 1949;

- arrêté du 1er août 1950;

- arrêtés du 25 juillet 1951;

- arrêté du 24 février 1951;

- arrêté du 4 mai 1953;

- arrêté du 18 juillet 1956;

- arrêté du 25 juillet 1957.