Art. 2. - Les arrêtés suivants reconnaissant une équivalence entre les diplômes d'architecte français et certains diplômes étrangers sont abrogés:

• arrêté du 1er juillet 1944;
• arrêté du 14 octobre 1948 (pour la partie concernant les diplômes belges); - arrêté du 25 avril 1949;
• arrêté du 1er août 1950;
• arrêtés du 25 juillet 1951;
• arrêté du 24 février 1951;
• arrêté du 4 mai 1953;
• arrêté du 18 juillet 1956;
• arrêté du 25 juillet 1957.