Arrête:
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Arrêté du 20 février 1990
fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne et permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes
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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture;
Vu le décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, et notamment ses articles 1er, 2 et 7;
Vu la directive no 85-384 C.E.E. du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture, et notamment son chapitre II, article 7, et son chapitre III, article 2,
(1) Les annexes de cet arrêté peuvent être consultées au Bulletin officiel du ministère no 90-13, vendu au prix de 9,50 F et disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75015 Paris.
Art. 1er. - Sont reconnus équivalents aux diplômes français pour l'inscription à un tableau régional d'architectes les diplômes, certificats et autres titres d'architectes délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne et figurant sur les deux listes annexées au présent arrêté (1).
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Art. 2. - Les arrêtés suivants reconnaissant une équivalence entre les diplômes d'architecte français et certains diplômes étrangers sont abrogés:
- arrêté du 1er juillet 1944;
- arrêté du 14 octobre 1948 (pour la partie concernant les diplômes belges); - arrêté du 25 avril 1949;
- arrêté du 1er août 1950;
- arrêtés du 25 juillet 1951;
- arrêté du 24 février 1951;
- arrêté du 4 mai 1953;
- arrêté du 18 juillet 1956;
- arrêté du 25 juillet 1957.
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Art. 3. - L'arrêté du 29 février 1988 fixant la liste des diplômes,
certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés à leurs ressortissants par les Etats membres de la C.E.E. et permettant l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes est abrogé.
certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés à leurs ressortissants par les Etats membres de la C.E.E. et permettant l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes est abrogé.
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Art. 4. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE LA DIRECTIVE 85384 CEE DU 10-06-1985.
ABROGE LES ARRETES DES:
01-07-1944 (NON PUBLIE),25-04-1949,14-10-1948 (DIPLOMES BELGES),01-08-1950,25-07-1951,24-02-1951,18-07-1956,04-05-1953,25-07-1957 (NON PUBLIE),29-02-1988.
Fait à Paris, le 20 février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture
et de l'urbanisme,
J. FREBAULT
Arrêté du 20 février 1990
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