JORF n°93 du 20 avril 1990

Art. 1er. - Sont reconnus équivalents aux diplômes français pour l'inscription à un tableau régional d'architectes les diplômes, certificats et autres titres d'architectes délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne et figurant sur les deux listes annexées au présent arrêté (1).


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Art. 1er. - Sont reconnus équivalents aux diplômes français pour l'inscription à un tableau régional d'architectes les diplômes, certificats et autres titres d'architectes délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne et figurant sur les deux listes annexées au présent arrêté (1).