Art. 1er. - Est nommé pour une période de cinq ans président de la commission interministérielle des installations nucléaires de base: M. Roger Grégoire, président de section honoraire au Conseil d'Etat.
Sont nommés pour une période de cinq ans membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base:
1o En qualité de représentant du ministre de la défense:
Titulaire: M. l'ingénieur général Emile Arnaud, chargé de mission Atome de la délégation générale pour l'armement.
Suppléant: M. le colonel Claude Belot, de la mission Atome.
2o En qualité de représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle:
Titulaire: le directeur des relations du travail.
Suppléant: M. Jean-Luc Pasquier, chef du bureau CT4 à la direction des relations du travail.
3o En qualité de représentants du ministre de l'intérieur:
a) Premier représentant:
Titulaire: le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense.
Suppléant: le directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales.
b) Deuxième représentant:
Titulaire: le directeur de la sécurité civile.
Suppléant: Mme Guénon, chargée de mission pour les installations nucléaires à la sous-direction des risques naturels et technologiques.
4o En qualité de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget:
Titulaire: M. Alain Bourdelat, administrateur civil.
Suppléant: Mme Françoise Dauphin, attaché principal d'administration centrale.
5o En qualité de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports:
Titulaire: M. Pierre Lehmann, directeur de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (INP2P3).
Suppléant: M. J.-P. Manin, inspecteur Hygiène et sécurité.
6o En qualité de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer:
Titulaire: le directeur de l'architecture et de l'urbanisme.
Suppléant: le chef du bureau des documents d'urbanisme, des autorisations d'occupation des sols et de la publicité.
7o En qualité de représentants du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs:
a) Au titre de l'environnement:
Titulaire: le directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques.
Suppléant: le chargé de mission pour les questions d'énergie auprès du directeur de l'eau, de la prévention des pollutions et des risques.
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