JORF n°45 du 22 février 1990

b) Au titre de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs: Titulaire: le chef du service central de sûreté des installations nucléaires.
Suppléant: M. Jacky Ferchaux, chargé de mission auprès du chef du service central de sûreté des installations nucléaires.
8o En qualité de représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt:
Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole.
Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole.
9o En qualité de représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire:
a) Premier représentant:
Titulaire: le chef adjoint du service central de sûreté des installations nucléaires.
Suppléant: M. Roger Flandrin, chargé de la quatrième sous-direction du service central de sûreté des installations nucléaires.
b) Deuxième représentant:
Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières.
Suppléant: le chef du service nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières.
c) Troisième représentant:
Titulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon.
Suppléant: le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages.
10o En qualité de représentants du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale:
a) Premier représentant:
Titulaire: le directeur général de la santé.
Suppléant: Mme Annie Richard-Lebrun, administrateur civil, chef du bureau 1B à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement.
b) Deuxième représentant:
Titulaire: le sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement.
Suppléant: Mme Joëlle Carmes, ingénieur sanitaire à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement.
11o En qualité de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports):
Titulaire: M. Marius Belmain, chef de la mission du transport des matières dangereuses.
Suppléant: M. Emile Berson, secrétaire général de la commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses.
12o En qualité de représentants du Commissariat à l'énergie atomique:
a) Premier représentant:
Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté.
Suppléant: le chef des services d'analyse de sûreté des réacteurs.
b) Deuxième représentant:
Titulaire: le chef du département de protection sanitaire.
Suppléant: le chef des services d'hygiène radiologique.
13o En qualité de représentant du Centre national de recherche scientifique: Titulaire: M. Claude Teissier, inspecteur général de l'hygiène et de la sécurité.
Suppléant: M. Jean-Claude Franck, ingénieur, chef du service de sécurité de L.U.R.E.
14o En qualité de représentants d'Electricité de France:
a) Premier représentant:
Titulaire: M. Bernard Noc, chef de mission sûreté nucléaire au service de la production thermique.
Suppléant: M. Michel Debes, chef du département sûreté nucléaire.
b) Deuxième représentant:
Titulaire: M. Pierre Bacher, directeur technique à la direction de l'équipement.
Suppléant: M. Robert Morin, adjoint au chef du service études et projets thermiques et nucléaires à la direction de l'équipement.
15o En qualité de représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale:
Titulaire: le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Suppléant: M. Jean-Pierre Moroni, professeur agrégé.


Historique des versions

Version 1

b) Au titre de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs: Titulaire: le chef du service central de sûreté des installations nucléaires.

Suppléant: M. Jacky Ferchaux, chargé de mission auprès du chef du service central de sûreté des installations nucléaires.

8o En qualité de représentant du ministre de l'agriculture et de la forêt:

Titulaire: le sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole.

Suppléant: l'adjoint au sous-directeur de l'aménagement foncier et de l'hydraulique agricole.

9o En qualité de représentants du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire:

a) Premier représentant:

Titulaire: le chef adjoint du service central de sûreté des installations nucléaires.

Suppléant: M. Roger Flandrin, chargé de la quatrième sous-direction du service central de sûreté des installations nucléaires.

b) Deuxième représentant:

Titulaire: le directeur général de l'énergie et des matières premières.

Suppléant: le chef du service nucléaire de la direction générale de l'énergie et des matières premières.

c) Troisième représentant:

Titulaire: le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon.

Suppléant: le chef du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages.

10o En qualité de représentants du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale:

a) Premier représentant:

Titulaire: le directeur général de la santé.

Suppléant: Mme Annie Richard-Lebrun, administrateur civil, chef du bureau 1B à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement.

b) Deuxième représentant:

Titulaire: le sous-directeur de la prévention générale et de l'environnement.

Suppléant: Mme Joëlle Carmes, ingénieur sanitaire à la sous-direction de la prévention générale et de l'environnement.

11o En qualité de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (au titre des transports):

Titulaire: M. Marius Belmain, chef de la mission du transport des matières dangereuses.

Suppléant: M. Emile Berson, secrétaire général de la commission interministérielle pour le transport des matières dangereuses.

12o En qualité de représentants du Commissariat à l'énergie atomique:

a) Premier représentant:

Titulaire: le chef du département d'analyse de sûreté.

Suppléant: le chef des services d'analyse de sûreté des réacteurs.

b) Deuxième représentant:

Titulaire: le chef du département de protection sanitaire.

Suppléant: le chef des services d'hygiène radiologique.

13o En qualité de représentant du Centre national de recherche scientifique: Titulaire: M. Claude Teissier, inspecteur général de l'hygiène et de la sécurité.

Suppléant: M. Jean-Claude Franck, ingénieur, chef du service de sécurité de L.U.R.E.

14o En qualité de représentants d'Electricité de France:

a) Premier représentant:

Titulaire: M. Bernard Noc, chef de mission sûreté nucléaire au service de la production thermique.

Suppléant: M. Michel Debes, chef du département sûreté nucléaire.

b) Deuxième représentant:

Titulaire: M. Pierre Bacher, directeur technique à la direction de l'équipement.

Suppléant: M. Robert Morin, adjoint au chef du service études et projets thermiques et nucléaires à la direction de l'équipement.

15o En qualité de représentant de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale:

Titulaire: le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Suppléant: M. Jean-Pierre Moroni, professeur agrégé.