JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 20 décembre 2024

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et R. 416-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 août 2008 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2022 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique des Pyrénées et de Midi-Pyrénées en tant que conservatoire botanique national ;

Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 24 septembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la durée de validité

Résumé La date limite est repoussée à fin 2025.

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2022 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2025 ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne