Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles de délibération budgétaire
Résumé L'annexe 13 de l'arrêté du 20 décembre 2024 montre les modèles de documents budgétaires à utiliser.
L'annexe 13 du présent arrêté est composé des modèles de délibération suivants :
- Modèle de budget primitif ;
- Modèle de budget supplémentaire ;
- Modèle de décision modificative ;
- Modèle de compte administratif.
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