Arrêté du 20 décembre 2024

Article 2

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Article 2

L'annexe 13 du présent arrêté est composé des modèles de délibération suivants :
1. Modèle de budget primitif ;
2. Modèle de budget supplémentaire ;
3. Modèle de décision modificative ;
4. Modèle de compte administratif.

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Modèles de délibération budgétaire

Résumé. L'annexe 13 de l'arrêté du 20 décembre 2024 montre les modèles de documents budgétaires à utiliser.

L'annexe 13 du présent arrêté est composé des modèles de délibération suivants :
1. Modèle de budget primitif ;
2. Modèle de budget supplémentaire ;
3. Modèle de décision modificative ;
4. Modèle de compte administratif.

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