Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 4
Résumé L'instruction budgétaire et comptable M. 4 change à partir de 2025 pour mieux correspondre aux règles actuelles.
A compter de l'exercice 2025, l'instruction budgétaire et comptable M. 4, annexée à l'arrêté modifié susvisé du 17 décembre 2007, est modifiée de la façon suivante :
- Le titre 1er, annexé au présent arrêté, relatif à la « Présentation générale » remplace le titre 1er de l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié susvisé ;
- Le titre 2, annexé au présent arrêté, relatif au « cadre comptable » remplace le titre 2 de l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié susvisé ;
- Le titre 3, annexé au présent arrêté, relatif au « cadre budgétaire » remplace le titre 3 de l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié susvisé ;
- Les annexes 1 à 12 de la présente instruction budgétaire et comptable M. 4 remplacent les annexes 1 à 12 de l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié susvisé ;
- L'annexe 13 de la présente instruction remplace l'annexe 15 de l'arrêté du 17 décembre 2007 modifié relative aux maquettes budgétaires.
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