Arrêté du 20 décembre 2024

Article 2

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Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est en vigueur à partir du 1er janvier 2025.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance