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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la redevance proportionnelle pour l'électricité hydroélectrique
Résumé. La redevance proportionnelle pour la production d'électricité hydroélectrique est calculée à partir des prix du marché, avec des pondérations spécifiques selon le type d'installation.
A modifié les dispositions suivantes :