Arrêté du 20 décembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de la redevance proportionnelle pour l'électricité hydroélectrique

Résumé. La redevance proportionnelle pour la production d'électricité hydroélectrique est calculée à partir des prix du marché, avec des pondérations spécifiques selon le type d'installation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance