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Arrêté du 20 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif aux modalités de calcul des redevances mentionnées aux articles L. 523-2 et L. 523-3 du code de l'énergie

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Calcul de la redevance pour les centrales hydroélectriques

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2024 précise comment calculer la redevance pour les centrales hydroélectriques, en fonction des prix du marché.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 523-2 (Redevance pour les nouvelles concessions hydroélectriques) et 3 et R. 523-4 (Calcul et paiement des redevances pour les concessions hydroélectriques) et 5 ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2015 modifié relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l'article L. 523-2 du code de l'énergie (Redevance pour les nouvelles concessions hydroélectriques) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 19 décembre 2024,

Arrête :

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Modification du calcul de la redevance proportionnelle pour l'électricité hydroélectrique

Résumé. La redevance proportionnelle pour la production d'électricité hydroélectrique est calculée à partir des prix du marché, avec des pondérations spécifiques selon le type d'installation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Arrêté du 20 décembre 2024
Article 1
Article 2