Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'agrément de la société OCAPEM jusqu'en 2029
Résumé La société OCAPEM peut continuer à fonctionner jusqu'en 2029.
L'agrément de la société OCAPEM, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 929 135 572, octroyé par l'arrêté du 15 avril 2024 susvisé est prolongé jusqu'au 31 décembre 2029. En conséquence, à l'article 1er de l'arrêté du 15 avril 2024 susvisé, la date : « 2024 » est supprimée et remplacée par : « 2029 ».
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