Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants des acomptes pour l'année 2024
Résumé Les montants dans le tableau sont pour l'année 2024.
Les montants de la deuxième colonne du tableau qui figure à l'annexe 3 intitulée « révision acomptes 2024 » sont rattachés à l'exercice 2024.
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