Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Montants des acomptes pour l'année 2024
Les montants de la deuxième colonne du tableau qui figure à l'annexe 3 intitulée « révision acomptes 2024 » sont rattachés à l'exercice 2024.
Arrêté du 20 décembre 2024
Les montants de la deuxième colonne du tableau qui figure à l'annexe 3 intitulée « révision acomptes 2024 » sont rattachés à l'exercice 2024.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Les montants de la deuxième colonne du tableau qui figure à l'annexe 3 intitulée « révision acomptes 2024 » sont rattachés à l'exercice 2024.
Source : Légifrance