Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant des transferts définitifs pour la compensation généralisée vieillesse 2023
Résumé Le montant des transferts définitifs pour la compensation généralisée vieillesse de 2023 est indiqué dans un tableau de l'annexe 2.
Le montant des transferts définitifs relatifs à la compensation généralisée vieillesse au titre de l'année 2023 est fixé conformément au tableau qui figure à l'annexe 2. Les soldes à verser ou à recevoir compte tenu des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus pour l'exercice 2023 figurent dans la dernière colonne du tableau de cette annexe.
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