Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régularisation des transferts définitifs pour les exercices 2019 à 2022
Résumé Les transferts des années 2019 à 2022 sont ajustés pour inclure les retours à la caisse de retraite de la Banque de France.
Les montants des transferts définitifs des exercices 2019 à 2022 sont régularisés pour tenir compte du reversement des transferts effectués au profit de la Caisse de retraite de la Banque de France. Ces transferts sont régularisés conformément au tableau qui figure à l'annexe 4.
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