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Arrêté du 20 décembre 2024

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Article 3

Tranches de revenus et retenues pour l'année 2025

JORF n°0306 du 27 décembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds de ressources et des majorations pour diverses allocations familiales en 2025

Résumé Les limites de revenus pour certaines aides familiales et leurs augmentations changent en 2025.

I. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs au complément familial sont fixés respectivement à 27 343 euros et 10 994 euros pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
II. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base sont fixés respectivement à 37 462 et 15 056 euros pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
III. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs à l'allocation de rentrée scolaire sont fixés respectivement à 24 506 euros et 7 352 euros pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
IV. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs au montant majoré du complément familial sont fixés respectivement à 13 672 euros et 5 497 euros pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

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Version 1

I. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs au complément familial sont fixés respectivement à 27 343 euros et 10 994 euros pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

II. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base sont fixés respectivement à 37 462 et 15 056 euros pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

III. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs à l'allocation de rentrée scolaire sont fixés respectivement à 24 506 euros et 7 352 euros pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

IV. - Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article 2 du décret susmentionné relatifs au montant majoré du complément familial sont fixés respectivement à 13 672 euros et 5 497 euros pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.