Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complémentarité des prescriptions pour l'année 2025
Résumé Les règles de 2021 sont mises à jour en 2025 avec des nouvelles règles
Pour l'année 2025, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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