Arrêté du 20 décembre 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Pour l'année 2025, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Restrictions de circulation pour les gros camions) sont complétées par celles du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complémentarité des prescriptions pour l'année 2025

Résumé. Les règles de 2021 sont mises à jour en 2025 avec des nouvelles règles

Pour l'année 2025, les prescriptions de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Restrictions de circulation pour les gros camions) sont complétées par celles du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance