Arrêté du 20 décembre 2024

Article 7

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Article 7

Afin de percevoir le forfait, les établissements de santé codent les séjours des patients bénéficiant du dispositif médical SONOCLOUD-9 via le code « INNOV2402018N », au sein de la variable « Innovation » du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).

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Codage des séjours des patients bénéficiant de SONOCLOUD-9

Résumé. Les hôpitaux doivent utiliser un code spécifique pour enregistrer les séjours des patients avec le dispositif SONOCLOUD-9.

Afin de percevoir le forfait, les établissements de santé codent les séjours des patients bénéficiant du dispositif médical SONOCLOUD-9 via le code « INNOV2402018N », au sein de la variable « Innovation » du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI).

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