Arrêté du 20 décembre 2024

Article 6

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Article 6

La liste des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge le forfait est précisée en annexe 1 du présent arrêté. En cas de disqualification d'un centre de la liste, le promoteur en informe les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, en indiquant le motif et la date à laquelle celle-ci est intervenue.

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Prise en charge des établissements de santé par l'assurance maladie

Résumé. Si un hôpital est retiré de la liste des soins couverts, l'assurance maladie doit être informée des raisons et de la date.

La liste des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge le forfait est précisée en annexe 1 du présent arrêté. En cas de disqualification d'un centre de la liste, le promoteur en informe les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, en indiquant le motif et la date à laquelle celle-ci est intervenue.

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