Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clarification de la durée de validité des attestations pour les entreprises de forage
Résumé. La validité des attestations de qualification pour les entreprises de forage est désormais fixée au 30 juin 2025.
A modifié les dispositions suivantes :