La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article L. 164-1-1 du code minier ;
Vu le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2024 > > Art. 41 > >
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1 modifié
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 décembre 2024.
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
P. Mazenc
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée interministérielle aux normes,
D. Ruel