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Arrêté du 20 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement des attestations de qualification pour les entreprises de forage

Résumé. Les entreprises de forage doivent renouveler leurs attestations de qualification avant le 30 juin 2025.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article L. 164-1-1 du code minier ;

Vu le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2024 (Certification des entreprises de forage géothermique) fixant les modalités de certification prévues à l'article L. 164-1-1 du code minier, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes de certification,

Arrêtent :

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Clarification de la durée de validité des attestations pour les entreprises de forage

Résumé. La validité des attestations de qualification pour les entreprises de forage est désormais fixée au 30 juin 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2024.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

P. Mazenc

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle aux normes,

D. Ruel

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2024

Arrêté du 20 décembre 2024
Article 1
Article 2