JORF n°0019 du 24 janvier 2024

Arrêté du 20 décembre 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 juillet 2023

Résumé Cet article change des règles de l'arrêté de juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2023 > > Art. null > >

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Article 2

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Modification d'un arrêté

Résumé Un document officiel a été changé pour annuler un article inexistant.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2023 > > Art. null > >

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Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines du ministère des armées

Résumé Le responsable des ressources humaines du ministère des armées doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation de la politique des ressources humaines,

F. Combe