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Modification de l'arrêté du 12 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2023Art. null
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modifiant l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2023Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2023Art. null
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En vigueur depuis le 25 janvier 2024
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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En vigueur depuis le 25 janvier 2024
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation de la politique des ressources humaines,
F. Combe
En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2024