Arrêté du 20 décembre 2023

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines du ministère des armées

Résumé. Le responsable des ressources humaines du ministère des armées doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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