La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1-1 et R. 221-22 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. Annexe 7-1 > >
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Le présent arrêté s'applique aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024. Toutefois, les attestations sur l'honneur conformes à la réglementation applicable avant le 1er janvier 2024 peuvent être utilisées pour les opérations engagées avant le 1er juillet 2024.
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L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 décembre 2023.
Pour la ministre par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu