Arrêté du 20 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes I à VII ont été mises à jour en 2023.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

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