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Arrêté du 20 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des postes éligibles pour une indemnité spéciale dans la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les postes éligibles pour une indemnité spéciale dans la gendarmerie nationale, avec des modifications dans les annexes et une entrée en vigueur le 1er janvier 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes I à VII ont été mises à jour en 2023.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des emplois éligibles à une indemnité dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour les postes éligibles pour une indemnité spéciale dans la gendarmerie nationale.

Fait le 20 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 20 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe