JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert d'activité de gestion comptable et financière

Résumé À partir du 1er janvier, certaines communes changent de service de comptabilité.

Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux :

| DEPARTEMENT |COMPTABLE COMPETENT
JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2023|COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPETENT
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024| |------------------------|-----------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------| | 59 - NORD | TRESORERIE DE SOMAIN | SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ORCHIES | | 59 - NORD | TRESORERIE DE TEMPLEUVE-LA-PEVELE | SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ORCHIES | |988 - NOUVELLE CALEDONIE| TRESORERIE DE POINDIMIE | TRESORERIE DE LA PROVINCE NORD |


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Version 1

Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux :

DEPARTEMENT

COMPTABLE COMPETENT

JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2023

COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPETENT

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

59 - NORD

TRESORERIE DE SOMAIN

SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ORCHIES

59 - NORD

TRESORERIE DE TEMPLEUVE-LA-PEVELE

SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'ORCHIES

988 - NOUVELLE CALEDONIE

TRESORERIE DE POINDIMIE

TRESORERIE DE LA PROVINCE NORD