JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Arrêté du 20 décembre 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Nathalie Picot

Résumé Mme Nathalie Picot a cessé ses fonctions depuis le 16 décembre 2023.

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Nathalie Picot, conseillère parlementaire et discours, à compter du 16 décembre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est rendu public pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2023.

Hervé Berville