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Arrêté du 20 décembre 2023

portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Cessation de fonctions de Nathalie Picot

Résumé. Nathalie Picot a quitté son poste le 16 décembre 2023.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 décembre 2023

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Fin des fonctions de Nathalie Picot

Résumé. Mme Nathalie Picot a cessé ses fonctions depuis le 16 décembre 2023.

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Nathalie Picot, conseillère parlementaire et discours, à compter du 16 décembre 2023.

En vigueur depuis le 24 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est rendu public pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2023.

Hervé Berville

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2023

Arrêté du 20 décembre 2023
Article 1
Article 2