Arrêté du 20 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Nathalie Picot, conseillère parlementaire et discours, à compter du 16 décembre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Nathalie Picot

Résumé. Mme Nathalie Picot a cessé ses fonctions depuis le 16 décembre 2023.

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Nathalie Picot, conseillère parlementaire et discours, à compter du 16 décembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 décembre 2023

Source : Légifrance