Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de dispositions dans l'annexe III de l'arrêté du 10 novembre 2022
Résumé. Des règles comptables ont été changées pour certaines communes en Moselle à partir de 2023.
Dans l'annexe III de l'arrêté du 10 novembre 2022 susvisé (NOR : ECOE2229587A), les dispositions suivantes sont supprimées :
| DEPARTEMENT | COMPTABLE COMPETENT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2022 | LISTE DES COMMUNES, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE, DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX | COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPETENT A COMPTER DU 1er JANVIER 2023 |
|---|---|---|---|
| 57 - MOSELLE | TRESORERIE DE VERNY | LORRY-MARDIGNY | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PONT-A-MOUSSON |